Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45066
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45066-chailly-en-gatinais-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc…) doivent être effectués en respectant les horaires suivants : • Lundi au samedi inclus de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chailly-en-Gâtinais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de « Civisme sonore » : aucun arrêté municipal ni référence n'est cité, et aucun PDF n'est joint. Il faut chercher l'arrêté source (municipal ou préfectoral) pour confirmer. À vérifier : L'arrêté du 9 juin 2017 cité sur la page concerne le brûlage des déchets verts, pas le bruit. À vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les professionnels ni les chantiers. À vérifier : Les horaires de la déchetterie de Lorris sont écartés : ils ne concernent pas les travaux bruyants.