{"id":"45066-chailly-en-gatinais-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45066","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.chailly-en-gatinais.fr/reglementations/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45066-chailly-en-gatinais-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chailly-en-Gâtinais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de « Civisme sonore » : aucun arrêté municipal ni référence n'est cité, et aucun PDF n'est joint. Il faut chercher l'arrêté source (municipal ou préfectoral) pour confirmer.\nÀ vérifier : L'arrêté du 9 juin 2017 cité sur la page concerne le brûlage des déchets verts, pas le bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les professionnels ni les chantiers.\nÀ vérifier : Les horaires de la déchetterie de Lorris sont écartés : ils ne concernent pas les travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc…) doivent être effectués en respectant les horaires suivants :\n• Lundi au samedi inclus de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}