Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal fixant les horaires d'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45060
- Signé le
- 4 avril 2008
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.labussiere45.fr/bien-vivre-ensemble
- Identifiant
45060-la-bussiere-2008-04-04· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal du 4 avril 2008, le Maire a fixé les horaires pendant lesquels l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronconneuses, perceuses, raboteuses... était autorisée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Bussière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (45060-1.pdf) est l'arrêté préfectoral du Loiret réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts : il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Je n'en ai lu que les pages 1 à 5 sur 10 (titre et articles 1 à 5 : brûlage seulement). Le titre et le contenu lu suffisent à écarter le document. Horaires, date et titre viennent donc uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté municipal du 4 avril 2008 n'est pas disponible : seul le tableau de la page a été lu, sans numéro d'arrêté ni numéro d'article. La page écrit « était autorisée » (imparfait) : vérifier que l'arrêté est toujours en vigueur. À vérifier : La page ne mentionne ni jours fériés ni distinction saisonnière. Aucun créneau n'est donc saisi pour les jours fériés. À vérifier : Les horaires du tableau sont ceux de l'arrêté municipal de 2008, relayés par la page. Les chantiers professionnels ne sont pas visés : le public professionnel reste non couvert. À vérifier : Le PDF nommé « juin 2017 » est un arrêté préfectoral sur le brûlage, abrogé selon la page par celui du 8 décembre 2022. Le texte lu (cité « CODERST du 30 mars 2017 ») correspond bien à la version 2017. Ces arrêtés n'ont aucun lien avec les horaires de bruit. À vérifier : La page indique « absente (scan : OCR à prévoir) » pour le texte du PDF. J'ai lu le scan directement.