Arrêté municipal vérifié
Arrêté Bruit de Voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45040
- Référence
- A2021_122
- Signé le
- 13 novembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45040-bonny-sur-loire-2021-11-13· JSON
Particuliers article 6
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…, ne peuvent être effectués que : - Lundi au Samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 - Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 19h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 4
Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bonny-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Entré en vigueur le 01/01/2022 ; abroge les arrêtés municipaux n°2002.055 et n°2002.070 (article 1er). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté A2021_122 ; il a été lu intégralement (3 pages utiles, la 4e est blanche). À vérifier : Article 4 : la limite 20h-7h est formulée comme une interruption ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite, et le samedi est considéré comme autorisé car seuls les dimanches et jours fériés sont exclus. À vérifier : Article 4 : dérogation de nuit possible sur demande déposée en mairie trois semaines avant les travaux ; sans effet sur la règle de fond. À vérifier : Le texte de l'article 4 couvre les chantiers sur la voie publique et ceux proches des habitations, pas tous les chantiers sans distinction. À vérifier : Deux URL de PDF au même intitulé (media/731 et media/539) ont été trouvées ; seule la version lue (45040-1.pdf) a été vérifiée, l'autre peut être une version différente. À vérifier : La page ne cite ni numéro ni date d'arrêté ; ils viennent du PDF. À vérifier : L'article 6 du PDF cite « tondeuses à gazon à moteur thermique », la page dit simplement « tondeuses à gazon » : écart de rédaction sans effet sur les horaires.