{"id":"45040-bonny-sur-loire-2021-11-13","niveau":"municipal","portee":"45040","titre":"Arrêté Bruit de Voisinage","reference":"A2021_122","date_signature":"2021-11-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bonny-sur-loire.fr/media/731/download/Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20Bruit%20de%20Voisinage.pdf?v=1&inline=1","relaye_par":"https://www.bonny-sur-loire.fr/mairie/police-municipale/bruits","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45040-bonny-sur-loire-2021-11-13/","pdf_local":"donnees/pdf/45040-bonny-sur-loire-2021-11-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bonny-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Entré en vigueur le 01/01/2022 ; abroge les arrêtés municipaux n°2002.055 et n°2002.070 (article 1er). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté A2021_122 ; il a été lu intégralement (3 pages utiles, la 4e est blanche).\nÀ vérifier : Article 4 : la limite 20h-7h est formulée comme une interruption ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite, et le samedi est considéré comme autorisé car seuls les dimanches et jours fériés sont exclus.\nÀ vérifier : Article 4 : dérogation de nuit possible sur demande déposée en mairie trois semaines avant les travaux ; sans effet sur la règle de fond.\nÀ vérifier : Le texte de l'article 4 couvre les chantiers sur la voie publique et ceux proches des habitations, pas tous les chantiers sans distinction.\nÀ vérifier : Deux URL de PDF au même intitulé (media/731 et media/539) ont été trouvées ; seule la version lue (45040-1.pdf) a été vérifiée, l'autre peut être une version différente.\nÀ vérifier : La page ne cite ni numéro ni date d'arrêté ; ils viennent du PDF.\nÀ vérifier : L'article 6 du PDF cite « tondeuses à gazon à moteur thermique », la page dit simplement « tondeuses à gazon » : écart de rédaction sans effet sur les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…, ne peuvent être effectués que : - Lundi au Samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 - Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 19h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"19:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"19:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}