Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45004
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.amilly.com/mon-quotidien/cadre-de-vie/tri-proprete/entretien-des-proprietes-privees/
- Identifiant
45004-amilly-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal, il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses… Autorisation : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h00, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Amilly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (45004-1.pdf) est l'arrêté POLI n°58/2022 du 13 juillet 2022 sur l'entretien des trottoirs, l'élagage et l'accessibilité. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants : il est écarté (pdf_pertinent=false). À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui écrit « Par arrêté municipal » sans donner le titre, le numéro ni la date de l'arrêté sur le bruit. Titre, référence et date restent à null. À vérifier : Il faut retrouver l'arrêté municipal d'Amilly sur le bruit de voisinage pour confirmer les horaires, le numéro de l'article et le public visé. À vérifier : Le deuxième PDF trouvé par le programme est un arrêté préfectoral sur les rejets de l'usine de traitement des eaux du champ captant de la Chise. Il n'a rien à voir avec le bruit. À vérifier : La page est incohérente sur un point : le lien « Arrêté du 13 juillet 2022 » est associé au bloc sur l'entretien des trottoirs, pas à la rubrique « Voisinage ». À vérifier : L'arrêté de 2022 signale qu'il s'appuie sur l'arrêté n°55/2012 du 11 mai 2012 (élagage), qu'il rappelle mais ne modifie pas. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.