{"id":"45004-amilly-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45004","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.amilly.com/mon-quotidien/cadre-de-vie/tri-proprete/entretien-des-proprietes-privees/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45004-amilly-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Amilly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (45004-1.pdf) est l'arrêté POLI n°58/2022 du 13 juillet 2022 sur l'entretien des trottoirs, l'élagage et l'accessibilité. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants : il est écarté (pdf_pertinent=false).\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui écrit « Par arrêté municipal » sans donner le titre, le numéro ni la date de l'arrêté sur le bruit. Titre, référence et date restent à null.\nÀ vérifier : Il faut retrouver l'arrêté municipal d'Amilly sur le bruit de voisinage pour confirmer les horaires, le numéro de l'article et le public visé.\nÀ vérifier : Le deuxième PDF trouvé par le programme est un arrêté préfectoral sur les rejets de l'usine de traitement des eaux du champ captant de la Chise. Il n'a rien à voir avec le bruit.\nÀ vérifier : La page est incohérente sur un point : le lien « Arrêté du 13 juillet 2022 » est associé au bloc sur l'entretien des trottoirs, pas à la rubrique « Voisinage ».\nÀ vérifier : L'arrêté de 2022 signale qu'il s'appuie sur l'arrêté n°55/2012 du 11 mai 2012 (élagage), qu'il rappelle mais ne modifie pas.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal, il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses… Autorisation : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h00, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}