{"id":"45-dep-45-1990-12-10","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 (bruits de voisinage, Loiret)","reference":null,"date_signature":"1990-12-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-pannes.fr/page/informations_civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-1990-12-10/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pannes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 21 mai 2025, zones d'accélération des énergies renouvelables biogaz, Loiret) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : ignoré. Les deux autres PDF listés (biomasse, géothermie) sont du même sujet.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 n'a pas été lu : horaires issus de la page seule. À confirmer avec le texte original (référence/numéro absents).\nÀ vérifier : Page mentionne 'tous' mais ne vise que les particuliers : professionnels non couverts.\nÀ vérifier : Le PDF de 4 pages comporte une page 4 blanche.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}