{"id":"44201-suce-sur-erdre-2024-10-01","niveau":"municipal","portee":"44201","titre":"Arrêté permanent relatif à la réglementation au bruit","reference":"AP-2024-11-NB","date_signature":"2024-10-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://suce-sur-erdre.fr/wp-content/uploads/2024/10/AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf","relaye_par":"https://suce-sur-erdre.fr/cadre-de-vie/mon-environnement/lerdre/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44201-suce-sur-erdre-2024-10-01/","pdf_local":"donnees/pdf/44201-suce-sur-erdre-2024-10-01.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sucé-sur-Erdre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 17 juin 2024 (article 1er). Vise l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit.\nÀ vérifier : La page retenue (L'Erdre, cyanobactéries) ne traite pas du bruit : les horaires viennent uniquement du PDF 44201-3 (arrêté du 1er octobre 2024), qui correspond à l'URL AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf.\nÀ vérifier : Le programme a aussi trouvé un PDF préfectoral (2024-05-30-AP-ARS-bruits-de-voisinage.pdf), non lu ici, et visé par l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les horaires sont exprimés en interdictions (20h-8h du lundi au samedi) : les plages autorisées 08:00-20:00 en sont déduites.\nÀ vérifier : Les chantiers professionnels ne sont pas visés par l'arrêté municipal ; il faudra chercher l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.\nÀ vérifier : Les articles 3 (alarmes) et 4 (terrasses) ne relèvent pas des travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage … réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, autres, sont interdits : Les dimanches et jours fériés toute la journée ; Du lundi au samedi : de 20h00 à 8h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}