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Arrêté municipal vérifié

Bruits de voisinage (arrêté du Maire de Sautron)

Niveau
municipal
Portée
44194
Référence
ST/MJ – n° 55/24
Signé le
24 avril 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1652761
Trouvé via
https://www.sautron.fr/fr/rb/317007/securite-police-municipale
Identifiant
44194-sautron-2024-04-24 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 4

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sautron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 1 : l'arrêté municipal du 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. À vérifier : Le PDF est un scan : l'arrêté n° 55/24 a été lu en entier, la page web ne contient aucun horaire de travaux. À vérifier : L'article 4 vise ensemble bricolage, jardinage et activité professionnelle : les mêmes créneaux sont saisis pour les deux publics. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant pas autre chose. À vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002, non analysé ici, qui n'est pas la source des horaires retenus.