{"id":"44194-sautron-2024-04-24","niveau":"municipal","portee":"44194","titre":"Bruits de voisinage (arrêté du Maire de Sautron)","reference":"ST/MJ – n° 55/24","date_signature":"2024-04-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1652761","relaye_par":"https://www.sautron.fr/fr/rb/317007/securite-police-municipale","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44194-sautron-2024-04-24/","pdf_local":"donnees/pdf/44194-sautron-2024-04-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sautron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 : l'arrêté municipal du 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : l'arrêté n° 55/24 a été lu en entier, la page web ne contient aucun horaire de travaux.\nÀ vérifier : L'article 4 vise ensemble bricolage, jardinage et activité professionnelle : les mêmes créneaux sont saisis pour les deux publics.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant pas autre chose.\nÀ vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002, non analysé ici, qui n'est pas la source des horaires retenus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}