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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal 2014-20 réglementant les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
44171
Référence
2014-20
Signé le
23 avril 2014
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://static.neopse.com/medias/p/2603/site/63/83/e8/6383e8f2ce3f446bc670e1c988d31a39af8142c4.pdf?v=v1
Trouvé via
https://www.mairie-saintlegerlesvignes.fr/fr/rb/1072853/nuisances-sonores-15
Identifiant
44171-saint-leger-les-vignes-2014-04-23 · JSON

Particuliers article 1

l'article 1 de l'arrêté municipal du 20 mai 2005 est modifié comme suit : les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, perceuses.... ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Léger-les-Vignes. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif. Évolution signalée : Modifie l'article 1 de l'arrêté municipal du 20 mai 2005 (et vise celui du 2 octobre 1997). Rendu exécutoire par publication le 24 avril 2014. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : L'arrêté 2014-20 est modificatif : il ne réécrit que l'article 1 de l'arrêté du 20 mai 2005. Les règles pour les professionnels et les jours fériés éventuels figurent peut-être dans l'arrêté de 2005 ou dans l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, non fournis. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés ; le dimanche seul est traité. À vérifier : La page parle de « jours ouvrables » (lundi à vendredi) et le PDF de « lundi au vendredi » : cohérent. À vérifier : Les listes d'outils diffèrent un peu entre la page (raboteuses) et le PDF (motoculteurs) ; sans effet sur les horaires. À vérifier : La page donne la date du 24 avril 2014 (publication) alors que l'arrêté est signé le 23 avril 2014. À vérifier : Le PDF fourni (scan d'une page) correspond bien à la pièce jointe de la page, l'arrêté du 23 avril 2014.