{"id":"44171-saint-leger-les-vignes-2014-04-23","niveau":"municipal","portee":"44171","titre":"Arrêté municipal 2014-20 réglementant les bruits de voisinage","reference":"2014-20","date_signature":"2014-04-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/2603/site/63/83/e8/6383e8f2ce3f446bc670e1c988d31a39af8142c4.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.mairie-saintlegerlesvignes.fr/fr/rb/1072853/nuisances-sonores-15","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44171-saint-leger-les-vignes-2014-04-23/","pdf_local":"donnees/pdf/44171-saint-leger-les-vignes-2014-04-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Léger-les-Vignes. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif.\nÉvolution signalée : Modifie l'article 1 de l'arrêté municipal du 20 mai 2005 (et vise celui du 2 octobre 1997). Rendu exécutoire par publication le 24 avril 2014. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : L'arrêté 2014-20 est modificatif : il ne réécrit que l'article 1 de l'arrêté du 20 mai 2005. Les règles pour les professionnels et les jours fériés éventuels figurent peut-être dans l'arrêté de 2005 ou dans l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, non fournis.\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés ; le dimanche seul est traité.\nÀ vérifier : La page parle de « jours ouvrables » (lundi à vendredi) et le PDF de « lundi au vendredi » : cohérent.\nÀ vérifier : Les listes d'outils diffèrent un peu entre la page (raboteuses) et le PDF (motoculteurs) ; sans effet sur les horaires.\nÀ vérifier : La page donne la date du 24 avril 2014 (publication) alors que l'arrêté est signé le 23 avril 2014.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (scan d'une page) correspond bien à la pièce jointe de la page, l'arrêté du 23 avril 2014.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"l'article 1 de l'arrêté municipal du 20 mai 2005 est modifié comme suit : les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, perceuses.... ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}