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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté réglementant les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
44157
Référence
Registre des arrêtés du Maire 2017/19
Signé le
17 juillet 2017
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://saintetiennedemermorte.fr/_iserv/dlfiles/dl.php?ddl=20180424105752.pdf
Trouvé via
https://saintetiennedemermorte.fr/arretes.html
Identifiant
44157-saint-etienne-de-mer-morte-2017-07-17 · JSON

Particuliers article 2

les activités de rénovation, de bricolage, de jardinage et de loisirs réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (liste non limitative) ne peuvent être effectuées que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Pas le dimanche.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il confirme les horaires de la page. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés par l'arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 ne vise que les particuliers. À vérifier : L'article 1 (bruits de voisinage) ne fixe aucun horaire. À vérifier : Le texte de la page est un extrait ; l'arrêté de brûlage cité sur la même page est un autre sujet.