Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44157
- Référence
- Registre des arrêtés du Maire 2017/19
- Signé le
- 17 juillet 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
44157-saint-etienne-de-mer-morte-2017-07-17· JSON
Particuliers article 2
les activités de rénovation, de bricolage, de jardinage et de loisirs réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (liste non limitative) ne peuvent être effectuées que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Pas le dimanche.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il confirme les horaires de la page. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés par l'arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 ne vise que les particuliers. À vérifier : L'article 1 (bruits de voisinage) ne fixe aucun horaire. À vérifier : Le texte de la page est un extrait ; l'arrêté de brûlage cité sur la même page est un autre sujet.