{"id":"44157-saint-etienne-de-mer-morte-2017-07-17","niveau":"municipal","portee":"44157","titre":"Arrêté réglementant les nuisances sonores","reference":"Registre des arrêtés du Maire 2017/19","date_signature":"2017-07-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saintetiennedemermorte.fr/_iserv/dlfiles/dl.php?ddl=20180424105752.pdf","relaye_par":"https://saintetiennedemermorte.fr/arretes.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44157-saint-etienne-de-mer-morte-2017-07-17/","pdf_local":"donnees/pdf/44157-saint-etienne-de-mer-morte-2017-07-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il confirme les horaires de la page.\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés par l'arrêté.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : L'article 1 (bruits de voisinage) ne fixe aucun horaire.\nÀ vérifier : Le texte de la page est un extrait ; l'arrêté de brûlage cité sur la même page est un autre sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"les activités de rénovation, de bricolage, de jardinage et de loisirs réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (liste non limitative) ne peuvent être effectuées que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Pas le dimanche.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}