Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire – Règlementation nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44141
- Référence
- ACM2024-07-84
- Signé le
- 16 juillet 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://static.neopse.com/medias/p/30/site/34/21/66/3421668f1c10893718f3e53a815c08977eab6092.pdf?v=v1
- Identifiant
44141-la-remaudiere-2024-07-16· JSON
Particuliers article 4
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ... ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 11
Engins de chantiers : dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Remaudière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page web ne donne aucun horaire (rappel du Code de la santé publique seulement). À vérifier : Article 11 : les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi ; le samedi n'est pas traité pour les chantiers, donc aucun créneau saisi. À vérifier : si le samedi est ouvrable au sens du texte, ce serait 07:00-20:00. À vérifier : Article 11 limité à « dans l'agglomération » ; hors agglomération, rien de précis pour les chantiers. À vérifier : Article 4 vise aussi les « professionnels » pour le bricolage/jardinage en propriété privée, avec des horaires plus restrictifs que l'article 11 (8h30-12h/14h-19h30 en semaine). Les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 11 (chantiers) ; l'article 4 peut s'appliquer en plus pour les outils bruyants en propriété privée. À vérifier : Article 7 : les activités professionnelles doivent interrompre outils et appareils bruyants entre 20h et 7h, ce qui est cohérent avec l'article 11. À vérifier : Incohérence de dates sur le PDF : signé le 16 juillet 2024 mais tampon d'accusé de réception en préfecture et télétransmission datés du 20/06/2025 (antérieur à la date de signature affichée ou erreur de saisie ; à confirmer). À vérifier : Aucune mention de dérogation permanente pour les travaux ; dérogations exceptionnelles possibles par le Maire en cas d'urgence ou de sécurité (art. 11). À vérifier : Le second PDF (arrêté de brûlage des déchets verts) ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.