{"id":"44141-la-remaudiere-2024-07-16","niveau":"municipal","portee":"44141","titre":"Arrêté du Maire – Règlementation nuisances sonores","reference":"ACM2024-07-84","date_signature":"2024-07-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/30/site/34/21/66/3421668f1c10893718f3e53a815c08977eab6092.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.laremaudiere.fr/fr/rb/59646/reglementation-locale","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44141-la-remaudiere-2024-07-16/","pdf_local":"donnees/pdf/44141-la-remaudiere-2024-07-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Remaudière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page web ne donne aucun horaire (rappel du Code de la santé publique seulement).\nÀ vérifier : Article 11 : les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi ; le samedi n'est pas traité pour les chantiers, donc aucun créneau saisi. À vérifier : si le samedi est ouvrable au sens du texte, ce serait 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Article 11 limité à « dans l'agglomération » ; hors agglomération, rien de précis pour les chantiers.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les « professionnels » pour le bricolage/jardinage en propriété privée, avec des horaires plus restrictifs que l'article 11 (8h30-12h/14h-19h30 en semaine). Les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 11 (chantiers) ; l'article 4 peut s'appliquer en plus pour les outils bruyants en propriété privée.\nÀ vérifier : Article 7 : les activités professionnelles doivent interrompre outils et appareils bruyants entre 20h et 7h, ce qui est cohérent avec l'article 11.\nÀ vérifier : Incohérence de dates sur le PDF : signé le 16 juillet 2024 mais tampon d'accusé de réception en préfecture et télétransmission datés du 20/06/2025 (antérieur à la date de signature affichée ou erreur de saisie ; à confirmer).\nÀ vérifier : Aucune mention de dérogation permanente pour les travaux ; dérogations exceptionnelles possibles par le Maire en cas d'urgence ou de sécurité (art. 11).\nÀ vérifier : Le second PDF (arrêté de brûlage des déchets verts) ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ... ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Engins de chantiers : dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}