{"id":"44115-oudon-2003-06-20","niveau":"municipal","portee":"44115","titre":"Arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés","reference":null,"date_signature":"2003-06-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.oudon.fr/vie-municipale-de-la-mairie-doudon/environnement/bricolage-et-jardinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44115-oudon-2003-06-20/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Oudon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page (mise à jour du 07/08/2024). L'arrêté du 20 juin 2003 n'est pas joint ; vérifier son texte et sa référence.\nÀ vérifier : La page n'interdit explicitement que les travaux de jardinage les dimanches et jours fériés ; le bricolage ces jours-là n'est pas précisé. Le créneau vide dimanche/férié est à confirmer.\nÀ vérifier : Aucun article n'est cité ; aucun horaire pour les professionnels.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00 • Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 • ATTENTION : un arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés a été pris en date du 20 juin 2003.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}