Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44098
- Référence
- AP-PM-2025-003
- Signé le
- 28 mai 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
44098-missillac-2025-05-28· JSON
Particuliers article 2
A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Ils seront interdits en dehors de ces horaires.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Missillac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°09-09-03 (article 1). Vise aussi l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024. À vérifier : Le PDF (1 page, scan lu visuellement) confirme exactement les horaires de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les bricolage et jardinage des particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun numéro propre ni date de signature fiable (numéro tronqué « AP-PM-2025-003_R ») ; la date est le 28/05/2025, la page est du 03/06/2025. À vérifier : L'URL du PDF contient « 2022/05 » mais le document est bien l'arrêté de 2025.