{"id":"44098-missillac-2025-05-28","niveau":"municipal","portee":"44098","titre":"Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage","reference":"AP-PM-2025-003","date_signature":"2025-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.missillac.fr/wp-content/uploads/2022/05/Arrete-Municipal-n%C2%B0AP-PM-2025-003_Reglementation-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.missillac.fr/actualites/bruits-un-nouvel-arrete/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44098-missillac-2025-05-28/","pdf_local":"donnees/pdf/44098-missillac-2025-05-28.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Missillac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°09-09-03 (article 1). Vise aussi l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.\nÀ vérifier : Le PDF (1 page, scan lu visuellement) confirme exactement les horaires de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les bricolage et jardinage des particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun numéro propre ni date de signature fiable (numéro tronqué « AP-PM-2025-003_R ») ; la date est le 28/05/2025, la page est du 03/06/2025.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « 2022/05 » mais le document est bien l'arrêté de 2025.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Ils seront interdits en dehors de ces horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}