Arrêté municipal à vérifier
Arrêté sur les nuisances sonores (image jpg citée par la page, non lue)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44087
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
44087-machecoul-saint-meme-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage (tondeuses, bétonnières, tronçonneuses, perceuses…), doivent être effectuées dans le respect des horaires suivants : • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 – 14h00 à 19h30 • Le samedi : de 9h00 à 12h00 – 15h00 à 19h00 • Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Machecoul-Saint-Même. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n°150 du 15 mai 2012, consommation et transport de boissons alcoolisées) ne traite pas des travaux bruyants : ignoré, horaires tirés de la page uniquement. À vérifier : Le véritable arrêté sur les nuisances sonores est une image jpg liée depuis la page, non fournie. Titre, référence et date sont inconnus : à vérifier en ouvrant cette image. À vérifier : La page ne cite aucun numéro d'article ; le champ article reste vide. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans la page. À vérifier : Les deux autres PDF de la moulinette (zonage EP à enquête publique, arrêté préfectoral de 2014 sur une zone de protection) ne portent pas sur le bruit.