Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44082
- Référence
- n°1485
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ligne.fr/nuisances-sonores-2/?xml=F31117
- Identifiant
44082-ligne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Dans les propriétés privées, tous ces travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h ; les samedis de 8 h à 19 h. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ligné. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (lettre type du CIDB, janvier 2012, demande d'intervention du maire pour un conflit de voisinage) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Titre, référence et horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté municipal n°1485 n'est pas fourni : sa date et son numéro d'article sont inconnus. Il faudrait retrouver le texte pour confirmer les horaires et savoir s'il traite des chantiers. À vérifier : Les horaires 8h-20h (ou 7h30-19h30) des chantiers viennent de la fiche service-public.fr (DILA, vérifiée le 10/12/2021), un texte national générique reproduit sur la page ; ce n'est pas un arrêté local et il ne doit pas être saisi pour les professionnels. À vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique sur les bruits de voisinage, sans lien exploitable ici. C'est lui qui fixerait les horaires des professionnels. À vérifier : La page indique aussi que tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h et 7 h sera réprimé. Ce n'est pas un horaire de travaux.