{"id":"44082-ligne-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44082","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n°1485","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ligne.fr/nuisances-sonores-2/?xml=F31117","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44082-ligne-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ligné. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (lettre type du CIDB, janvier 2012, demande d'intervention du maire pour un conflit de voisinage) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Titre, référence et horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°1485 n'est pas fourni : sa date et son numéro d'article sont inconnus. Il faudrait retrouver le texte pour confirmer les horaires et savoir s'il traite des chantiers.\nÀ vérifier : Les horaires 8h-20h (ou 7h30-19h30) des chantiers viennent de la fiche service-public.fr (DILA, vérifiée le 10/12/2021), un texte national générique reproduit sur la page ; ce n'est pas un arrêté local et il ne doit pas être saisi pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique sur les bruits de voisinage, sans lien exploitable ici. C'est lui qui fixerait les horaires des professionnels.\nÀ vérifier : La page indique aussi que tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h et 7 h sera réprimé. Ce n'est pas un horaire de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Dans les propriétés privées, tous ces travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h ; les samedis de 8 h à 19 h. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}