Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44070
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
44070-la-haie-fouassiere-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés .
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Haie-Fouassière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne reproduit qu'un extrait d'arrêté municipal : titre, numéro, date et article ne sont pas indiqués. Retrouver l'arrêté source pour compléter. À vérifier : Seuls le dimanche et les jours fériés sont interdits ; aucune plage autorisée n'est donnée pour les autres jours (lundi à samedi). Un autre texte, par exemple un arrêté préfectoral, peut fixer des horaires pour ces jours. À vérifier : Le seul PDF détecté par le programme est l'arrêté préfectoral sur la restriction de l'eau ou le risque incendie, hors sujet. Il n'est pas joint ici. À vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2026 (restriction d'usage de l'eau, prévention incendies) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants. À vérifier : Le texte ne dit rien des professionnels. À vérifier : Le nom de la commune est écrit « La Haie-Fouassière » dans la demande et « La Haye-Fouassière » sur la page.