{"id":"44070-la-haie-fouassiere-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44070","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.la-haye-fouassiere.fr/fr/rb/2162357/arretes-et-decisions-du-maire-1","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44070-la-haie-fouassiere-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Haie-Fouassière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne reproduit qu'un extrait d'arrêté municipal : titre, numéro, date et article ne sont pas indiqués. Retrouver l'arrêté source pour compléter.\nÀ vérifier : Seuls le dimanche et les jours fériés sont interdits ; aucune plage autorisée n'est donnée pour les autres jours (lundi à samedi). Un autre texte, par exemple un arrêté préfectoral, peut fixer des horaires pour ces jours.\nÀ vérifier : Le seul PDF détecté par le programme est l'arrêté préfectoral sur la restriction de l'eau ou le risque incendie, hors sujet. Il n'est pas joint ici.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2026 (restriction d'usage de l'eau, prévention incendies) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le texte ne dit rien des professionnels.\nÀ vérifier : Le nom de la commune est écrit « La Haie-Fouassière » dans la demande et « La Haye-Fouassière » sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés .","periodes":[]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}