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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage

Niveau
municipal
Portée
44052
Référence
N° 2019-427
Signé le
30 juillet 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://ville-donges.fr/wp-content/uploads/2025/10/2019_427_ARRETE_DONGES_HORAIRES_TONTE_PELOUSE.pdf
Trouvé via
https://ville-donges.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique/bruit-et-voisinage/
Identifiant
44052-donges-2019-07-30 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures ; les samedis de 9 heures à 12h30 et de 15 heures à 19 heures 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi. Ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Donges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (sans texte extractible) ; il a été lu visuellement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Les deux autres PDF détectés (arrêté 2026/UPAF/071 sur le plan de protection de l'atmosphère, arrêté de 2022 sur la divagation des chiens) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer. À vérifier : L'article 1 prévoit des dérogations exceptionnelles pour travaux urgents (sécurité des personnes ou des biens, salubrité publique), sans créneau. À vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 sur les bruits de voisinage ; il n'a pas été lu et pourrait fixer des horaires pour les professionnels. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.