Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44052
- Référence
- N° 2019-427
- Signé le
- 30 juillet 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://ville-donges.fr/wp-content/uploads/2025/10/2019_427_ARRETE_DONGES_HORAIRES_TONTE_PELOUSE.pdf
- Identifiant
44052-donges-2019-07-30· JSON
Particuliers article 1
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures ; les samedis de 9 heures à 12h30 et de 15 heures à 19 heures 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi. Ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Donges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (sans texte extractible) ; il a été lu visuellement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Les deux autres PDF détectés (arrêté 2026/UPAF/071 sur le plan de protection de l'atmosphère, arrêté de 2022 sur la divagation des chiens) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer. À vérifier : L'article 1 prévoit des dérogations exceptionnelles pour travaux urgents (sécurité des personnes ou des biens, salubrité publique), sans créneau. À vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 sur les bruits de voisinage ; il n'a pas été lu et pourrait fixer des horaires pour les professionnels. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.