{"id":"44052-donges-2019-07-30","niveau":"municipal","portee":"44052","titre":"Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage","reference":"N° 2019-427","date_signature":"2019-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://ville-donges.fr/wp-content/uploads/2025/10/2019_427_ARRETE_DONGES_HORAIRES_TONTE_PELOUSE.pdf","relaye_par":"https://ville-donges.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique/bruit-et-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44052-donges-2019-07-30/","pdf_local":"donnees/pdf/44052-donges-2019-07-30.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Donges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (sans texte extractible) ; il a été lu visuellement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF détectés (arrêté 2026/UPAF/071 sur le plan de protection de l'atmosphère, arrêté de 2022 sur la divagation des chiens) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer.\nÀ vérifier : L'article 1 prévoit des dérogations exceptionnelles pour travaux urgents (sécurité des personnes ou des biens, salubrité publique), sans créneau.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 sur les bruits de voisinage ; il n'a pas été lu et pourrait fixer des horaires pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures ; les samedis de 9 heures à 12h30 et de 15 heures à 19 heures 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi. Ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}