{"id":"44018-bouaye-2023-08-31","niveau":"municipal","portee":"44018","titre":"Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit","reference":"N°213-2023","date_signature":"2023-08-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bouaye.fr/wp-content/uploads/2023/09/ARRETE-DE-REGLEMENTATION-RELATIF-AU-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.bouaye.fr/le-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44018-bouaye-2023-08-31/","pdf_local":"donnees/pdf/44018-bouaye-2023-08-31.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bouaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°053/2023 du 13 avril 2023 (article 15).\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : tout vient de la lecture du PDF (scan).\nÀ vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement ; il est déduit comme autorisé de 7h à 20h (jours ouvrables au sens large, seuls dimanches/fériés et 20h-7h étant interdits). À confirmer.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage/jardinage en propriété privée ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 12 (chantiers).\nÀ vérifier : Article 7 (activités professionnelles) : interruption des outils bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence ou décision motivée du Maire. Cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : La page parle d'un arrêté « actualisé en juillet 2023 » et le lien est daté du 1er septembre 2023, alors que l'arrêté est signé le 31 août 2023 (reçu en préfecture le 31/08/2023).\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AP-du-12.06.2023, arrêté caméra PM) ne concerne pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ils sont strictement interdits en dehors de ces jours et horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}