{"id":"43-dep-43-2019-10-14","niveau":"prefectoral","portee":"43","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":"ARS/DD43/2019/14","date_signature":"2019-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.blassac.com/fichiers/files/Arret%C3%A9_bruits-voisinage.pdf","relaye_par":"http://blassac.com/vie-pratique.php","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/43-dep-43-2019-10-14/","pdf_local":"donnees/pdf/43-dep-43-2019-10-14.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Blassac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°90/167 du 3 juillet 1990 et l'arrêté n°93/26 du 28 janvier 1993 (article 21). Publié au recueil des actes administratifs spécial n°43-2019-105 du 16 octobre 2019. L'article 22 permet aux maires de le compléter par arrêté municipal (horaires plus restrictifs possibles).\nÀ vérifier : Le PDF fourni (donnees/collecte/pdf/43031-2.pdf) est le recueil des actes administratifs spécial n°43-2019-105 : l'arrêté sur le bruit y occupe les pages 20 à 35 (scan). Les pages 6 à 19 contiennent d'autres arrêtés (garanties financières, sièges des conseils communautaires) et n'ont pas été relues en détail ; le sommaire les décrit comme sans rapport.\nÀ vérifier : La page de la mairie reprend des horaires qui ne correspondent pas à l'arrêté de 2019 (13h30-19h30 le soir en semaine, pas de mention des jours fériés) ; elle date probablement de l'arrêté de 1990 abrogé. Ne pas retenir ses valeurs.\nÀ vérifier : Le lien PDF de la page (Arreté_bruits-voisinage.pdf) est le texte cité ; l'URL téléchargée avait été marquée « probable », mais le contenu lu correspond bien à l'arrêté préfectoral ARS/DD43/2019/14.\nÀ vérifier : Article 9 : exception pour intervention urgente de sécurité et ramassage des ordures ménères ; dérogations possibles par le maire (article 10). Ne pas saisir ces cas comme des créneaux.\nÀ vérifier : Aucun arrêté municipal de Blassac n'a été vu : le maire peut avoir pris des horaires plus restrictifs (article 22). À vérifier si possible.\nÀ vérifier : Les articles 3 et 14 (lieux publics, dispositifs d'effarouchement : interdits avant 6h et après 21h) ne relèvent pas des horaires de travaux bruyants retenus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}