Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 42265
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
42265-saint-michel-sur-rhone-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore doivent être effectués : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Michel-sur-Rhône. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires proviennent d'une page d'information de la mairie (« Citoyens responsables »), sans arrêté cité ni PDF : ni titre, ni référence, ni date de signature. Un arrêté municipal ou préfectoral existe peut-être ; à rechercher pour confirmer. À vérifier : Les horaires correspondent à la formulation type de nombreux arrêtés préfectoraux. Le texte ne le dit pas, donc le niveau « municipal » reste une hypothèse. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.