Arrêté municipal à vérifier
Nuisances sonores - Prévention des nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 40333
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
40333-ygos-saint-saturnin-date-inconnue· JSON
Particuliers article 17
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 - Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ygos-Saint-Saturnin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page web est disponible, sans PDF : l'arrêté municipal n'est ni référencé ni daté. Retrouver l'arrêté source (numéro, date) avant saisie. À vérifier : Les horaires figurent dans l'article 17, mais le paragraphe sur les travaux n'est pas numéroté séparément ; il suit l'alinéa sur les occupants des locaux d'habitation. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels dans le texte de la page. À vérifier : Le texte parle de « appareils à moteur » : vérifier si le bricolage sans moteur est soumis aux mêmes règles.