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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Nuisances sonores - Prévention des nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
40333
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.ygos.fr/vivre-a-ygos-saint-saturnin/nuisances-sonores
Identifiant
40333-ygos-saint-saturnin-date-inconnue · JSON

Particuliers article 17

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 - Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ygos-Saint-Saturnin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page web est disponible, sans PDF : l'arrêté municipal n'est ni référencé ni daté. Retrouver l'arrêté source (numéro, date) avant saisie. À vérifier : Les horaires figurent dans l'article 17, mais le paragraphe sur les travaux n'est pas numéroté séparément ; il suit l'alinéa sur les occupants des locaux d'habitation. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels dans le texte de la page. À vérifier : Le texte parle de « appareils à moteur » : vérifier si le bricolage sans moteur est soumis aux mêmes règles.