{"id":"40333-ygos-saint-saturnin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"40333","titre":"Nuisances sonores - Prévention des nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ygos.fr/vivre-a-ygos-saint-saturnin/nuisances-sonores","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40333-ygos-saint-saturnin-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ygos-Saint-Saturnin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page web est disponible, sans PDF : l'arrêté municipal n'est ni référencé ni daté. Retrouver l'arrêté source (numéro, date) avant saisie.\nÀ vérifier : Les horaires figurent dans l'article 17, mais le paragraphe sur les travaux n'est pas numéroté séparément ; il suit l'alinéa sur les occupants des locaux d'habitation.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels dans le texte de la page.\nÀ vérifier : Le texte parle de « appareils à moteur » : vérifier si le bricolage sans moteur est soumis aux mêmes règles.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}