Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 40065
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.capbreton.fr/infos-pratiques/mon-cadre-de-vie/tranquillite-et-securite/travaux-bruyants.html
- Identifiant
40065-capbreton-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées des particuliers, pour l'entretien courant des propriétés, doivent respecter les horaires suivants : • les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Côté professionnels, les chantiers sont autorisés tous les jours de 7h à 20h, mais sont interdits les dimanches et jours fériés. En juillet et août, par arrêté municipal, les chantiers bruyants sont interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Capbreton. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne un arrêté municipal interdisant les chantiers bruyants en juillet et août, sans le référencer ni le dater. À vérifier : Page d'information sans numéro d'article ni référence d'arrêté ; l'arrêté municipal cité (interdiction des chantiers en juillet-août) n'est ni référencé ni daté : retrouver le texte source. À vérifier : Le PDF listé par le programme (arrêté préfectoral 2020-659 du 21 juillet 2022, enregistrement audiovisuel des agents de police municipale) est sans rapport avec le bruit et n'a pas été téléchargé. À vérifier : Les dimanches et jours fériés, la page autorise les particuliers 10h-12h et interdit les chantiers professionnels. À vérifier : L'interdiction de juillet-août est modélisée pour les professionnels (chantiers) ; vérifier si elle couvre aussi les particuliers (non précisé). À vérifier : Les horaires de la page sont à confirmer avec l'arrêté municipal original, qui prime.