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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
40065
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.capbreton.fr/infos-pratiques/mon-cadre-de-vie/tranquillite-et-securite/travaux-bruyants.html
Identifiant
40065-capbreton-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées des particuliers, pour l'entretien courant des propriétés, doivent respecter les horaires suivants : • les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Côté professionnels, les chantiers sont autorisés tous les jours de 7h à 20h, mais sont interdits les dimanches et jours fériés. En juillet et août, par arrêté municipal, les chantiers bruyants sont interdits.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Capbreton. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne un arrêté municipal interdisant les chantiers bruyants en juillet et août, sans le référencer ni le dater. À vérifier : Page d'information sans numéro d'article ni référence d'arrêté ; l'arrêté municipal cité (interdiction des chantiers en juillet-août) n'est ni référencé ni daté : retrouver le texte source. À vérifier : Le PDF listé par le programme (arrêté préfectoral 2020-659 du 21 juillet 2022, enregistrement audiovisuel des agents de police municipale) est sans rapport avec le bruit et n'a pas été téléchargé. À vérifier : Les dimanches et jours fériés, la page autorise les particuliers 10h-12h et interdit les chantiers professionnels. À vérifier : L'interdiction de juillet-août est modélisée pour les professionnels (chantiers) ; vérifier si elle couvre aussi les particuliers (non précisé). À vérifier : Les horaires de la page sont à confirmer avec l'arrêté municipal original, qui prime.