{"id":"40065-capbreton-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"40065","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.capbreton.fr/infos-pratiques/mon-cadre-de-vie/tranquillite-et-securite/travaux-bruyants.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40065-capbreton-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Capbreton. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page mentionne un arrêté municipal interdisant les chantiers bruyants en juillet et août, sans le référencer ni le dater.\nÀ vérifier : Page d'information sans numéro d'article ni référence d'arrêté ; l'arrêté municipal cité (interdiction des chantiers en juillet-août) n'est ni référencé ni daté : retrouver le texte source.\nÀ vérifier : Le PDF listé par le programme (arrêté préfectoral 2020-659 du 21 juillet 2022, enregistrement audiovisuel des agents de police municipale) est sans rapport avec le bruit et n'a pas été téléchargé.\nÀ vérifier : Les dimanches et jours fériés, la page autorise les particuliers 10h-12h et interdit les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : L'interdiction de juillet-août est modélisée pour les professionnels (chantiers) ; vérifier si elle couvre aussi les particuliers (non précisé).\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont à confirmer avec l'arrêté municipal original, qui prime.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées des particuliers, pour l'entretien courant des propriétés, doivent respecter les horaires suivants :\n• les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Côté professionnels, les chantiers sont autorisés tous les jours de 7h à 20h, mais sont interdits les dimanches et jours fériés.\nEn juillet et août, par arrêté municipal, les chantiers bruyants sont interdits.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}