Arrêté municipal vérifié
Note d'information en faveur des habitants de la commune de Campet et Lamolère (arrêté municipal permanent n°763-2003, nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 40062
- Référence
- ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°763-2003 ; rappelle l'arrêté préfectoral PR/DAGR/2003/n°763 du 25 novembre 2003
- Signé le
- 17 octobre 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.campet-et-lamolere.fr/content/download/1507/file/Extrait%20arr%C3%AAt%C3%A9.pdf
- Trouvé via
- https://www.campet-et-lamolere.fr/vie-municipale/les-publications-municipales/les-arretes-municipaux
- Identifiant
40062-campet-et-lamolere-2017-10-17· JSON
Particuliers article 17
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 - les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 - les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 20
Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20H00 à 7H00, - toute la journée des dimanches et jours fériés excepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Campet-et-Lamolère. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Note municipale du 17 octobre 2017 qui rappelle les principaux articles de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 (art. 24 : les maires peuvent prendre des arrêtés complémentaires non moins restrictifs). Aucune mention d'abrogation ou de remplacement. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR par lecture visuelle) : c'est une note d'information du maire datée du 17 octobre 2017, qui reprend les articles de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 n°763. L'origine normative des horaires est donc préfectorale ; le niveau « municipal » retenu correspond au document publié par la commune comme arrêté municipal permanent n°763-2003. À confirmer. À vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle ne fait que lister quatre arrêtés. Les trois autres (PumpTrack 13-2026, city stade 06-2021, chiens 20-2020) ne concernent pas les travaux bruyants. À vérifier : Le PDF ne précise pas les jours ouvrables : lundi à vendredi par convention. À vérifier : Art. 20 : dérogations possibles par les maires ; exceptions pour interventions d'utilité publique en urgence et travaux saisonniers. Le samedi est autorisé pour les professionnels de 07:00 à 20:00 (seules les nuits et les dimanches et jours fériés sont interdits). À vérifier : Art. 7 (activités professionnelles) : livraisons et manipulations de matériaux à éviter entre 20 h et 7 h, cohérent avec l'art. 20. À vérifier : L'article 18 n'apparaît pas dans la note (extrait des principaux articles seulement).