{"id":"40062-campet-et-lamolere-2017-10-17","niveau":"municipal","portee":"40062","titre":"Note d'information en faveur des habitants de la commune de Campet et Lamolère (arrêté municipal permanent n°763-2003, nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage)","reference":"ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°763-2003 ; rappelle l'arrêté préfectoral PR/DAGR/2003/n°763 du 25 novembre 2003","date_signature":"2017-10-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.campet-et-lamolere.fr/content/download/1507/file/Extrait%20arr%C3%AAt%C3%A9.pdf","relaye_par":"https://www.campet-et-lamolere.fr/vie-municipale/les-publications-municipales/les-arretes-municipaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40062-campet-et-lamolere-2017-10-17/","pdf_local":"donnees/pdf/40062-campet-et-lamolere-2017-10-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Campet-et-Lamolère. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Note municipale du 17 octobre 2017 qui rappelle les principaux articles de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 (art. 24 : les maires peuvent prendre des arrêtés complémentaires non moins restrictifs). Aucune mention d'abrogation ou de remplacement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR par lecture visuelle) : c'est une note d'information du maire datée du 17 octobre 2017, qui reprend les articles de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 n°763. L'origine normative des horaires est donc préfectorale ; le niveau « municipal » retenu correspond au document publié par la commune comme arrêté municipal permanent n°763-2003. À confirmer.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle ne fait que lister quatre arrêtés. Les trois autres (PumpTrack 13-2026, city stade 06-2021, chiens 20-2020) ne concernent pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le PDF ne précise pas les jours ouvrables : lundi à vendredi par convention.\nÀ vérifier : Art. 20 : dérogations possibles par les maires ; exceptions pour interventions d'utilité publique en urgence et travaux saisonniers. Le samedi est autorisé pour les professionnels de 07:00 à 20:00 (seules les nuits et les dimanches et jours fériés sont interdits).\nÀ vérifier : Art. 7 (activités professionnelles) : livraisons et manipulations de matériaux à éviter entre 20 h et 7 h, cohérent avec l'art. 20.\nÀ vérifier : L'article 18 n'apparaît pas dans la note (extrait des principaux articles seulement).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30\n- les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00\n- les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"20","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits :\n- tous les jours de la semaine de 20H00 à 7H00,\n- toute la journée des dimanches et jours fériés\nexcepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}