Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 40
- Référence
- Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2024-541 (numéro manuscrit, lecture probable)
- Signé le
- 31 mai 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.rivieresaasetgourby.fr/la-municipalite/arretes-reglements/arretes-prefectoraux
- Identifiant
40-dep-40-2024-05-31· JSON
Particuliers article 14
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ; - les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 17
Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00, - toute la journée des dimanches et jours fériés excepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Rivière-Saas-et-Gourby. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 763 du 25 novembre 2003 (art. 24) et le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental (art. 23). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. À vérifier : Le PDF est un scan : le numéro d'arrêté est manuscrit (« 2024-5 41 »), à vérifier ; lecture probable 2024-541. À vérifier : Arrêté préfectoral des Landes signé le 31 mai 2024 (par délégation, Cyrille Lefeuvre), reçu en mairie le 8 juillet 2024 : il s'applique à la commune, qui n'a pas d'arrêté municipal propre dans ce relevé. À vérifier : Art. 17 : les interdictions s'appliquent « tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00 » et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 7h à 20h pour les professionnels. Exceptions : interventions d'utilité publique en urgence et travaux saisonniers ; dérogations possibles par les maires. À vérifier : Les « jours ouvrables » de l'art. 14 sont retenus du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : Art. 21 : le maire peut compléter ou renforcer ces règles par arrêté municipal, ce qu'il faudrait vérifier séparément. À vérifier : La page ne fournit ni titre ni référence d'arrêté ; elle liste seulement le document « Nuisances sonores ». Elle est cohérente avec le PDF.