{"id":"40-dep-40-2024-05-31","niveau":"prefectoral","portee":"40","titre":"Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage","reference":"Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2024-541 (numéro manuscrit, lecture probable)","date_signature":"2024-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.rivieresaasetgourby.fr/content/download/484/file/NUISANCES%20SONORES.pdf","relaye_par":"https://www.rivieresaasetgourby.fr/la-municipalite/arretes-reglements/arretes-prefectoraux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40-dep-40-2024-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/40-dep-40-2024-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Rivière-Saas-et-Gourby. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 763 du 25 novembre 2003 (art. 24) et le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental (art. 23). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : le numéro d'arrêté est manuscrit (« 2024-5 41 »), à vérifier ; lecture probable 2024-541.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral des Landes signé le 31 mai 2024 (par délégation, Cyrille Lefeuvre), reçu en mairie le 8 juillet 2024 : il s'applique à la commune, qui n'a pas d'arrêté municipal propre dans ce relevé.\nÀ vérifier : Art. 17 : les interdictions s'appliquent « tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00 » et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 7h à 20h pour les professionnels. Exceptions : interventions d'utilité publique en urgence et travaux saisonniers ; dérogations possibles par les maires.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » de l'art. 14 sont retenus du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Art. 21 : le maire peut compléter ou renforcer ces règles par arrêté municipal, ce qu'il faudrait vérifier séparément.\nÀ vérifier : La page ne fournit ni titre ni référence d'arrêté ; elle liste seulement le document « Nuisances sonores ». Elle est cohérente avec le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ;\n- les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ;\n- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"17","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits :\n- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00,\n- toute la journée des dimanches et jours fériés\nexcepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}