{"id":"39-dep-39-2012-03-13","niveau":"prefectoral","portee":"39","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura","reference":"2012-073-0008","date_signature":"2012-03-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/28495/bruits/ap_2012_073-0008_bruit_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.courlaoux.fr/page/nuisances-sonores","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/39-dep-39-2012-03-13/","pdf_local":"donnees/pdf/39-dep-39-2012-03-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Courlaoux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 90/927 du 24 janvier 1991 (art. 22). L'article 21 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de définir des horaires plus restrictifs. La page cite un arrêté municipal n° 23 042 qui n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Les horaires de la page (7h30-12h/14h-19h30, samedi 8h-12h/14h-19h) ne correspondent pas à l'arrêté préfectoral : ils viennent très probablement de l'arrêté municipal n° 23 042, plus restrictif, autorisé par l'article 21. Ce texte a été téléchargé mais pas fourni ; il faut le lire avant de saisir, car il pourrait prévaloir localement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : le texte de l'article 6 a été lu à l'image, et la lecture des horaires est nette.\nÀ vérifier : Pour l'article 14, les horaires autorisés pour les professionnels sont déduits des interdictions (20h-7h et 12h30-13h30 du lundi au samedi, dimanche et jours fériés). Des exceptions existent pour les interventions d'urgence et les chantiers dont les conditions sont fixées par l'autorité compétente, ainsi que des dérogations (art. 15 et 16 pour les travaux agricoles).\nÀ vérifier : Les horaires de l'arrêté municipal peuvent aussi viser les professionnels : à vérifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"14","texte_extrait":"Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits : tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30, les dimanches et jours fériés,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}