{"id":"38486-seyssins-2023-05-04","niveau":"municipal","portee":"38486","titre":"Nuisances sonores – Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage, sur la commune de Seyssins","reference":"Arrêté n° 74/2023 (2023/ARR/CIR/PERM/74)","date_signature":"2023-05-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.seyssins.fr/cms_viewFile.php?idtf=1092&path=Arretes-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.seyssins.fr/235-travaux-de-bricole-et-jardinage.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38486-seyssins-2023-05-04/","pdf_local":"donnees/pdf/38486-seyssins-2023-05-04.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Seyssins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté municipal seul ; la page parle aussi d'un arrêté préfectoral, qui n'est pas dans le PDF (visé : arrêté préfectoral n°97-5126).\nÀ vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (interprété lundi-vendredi, comme la page) ; la page est cohérente avec le PDF.\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers : public non couvert.\nÀ vérifier : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent n'existe.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"L'utilisation de matériel bruyant pour de travaux de bricolage ou de jardinage est autorisée :\n- les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;\n- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.\nLeur usage est strictement interdit le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}