{"id":"38466-saint-vincent-de-mercuze-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"38466","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saint-vincent-de-mercuze.fr/2023/03/29/environnement-et-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38466-saint-vincent-de-mercuze-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vincent-de-Mercuze. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple page d'actualité (29 mars 2023) qui rappelle les horaires ; aucun arrêté cité ni PDF joint, donc titre, référence et date de l'arrêté inconnus. À rechercher l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine pour confirmation.\nÀ vérifier : Le texte vise des appareils bruyants usuels (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse, perceuse), donc les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Nous vous rappelons que les travaux utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses …etc.) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}