Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38463
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://saint-verand.fr/bruits.html
- Identifiant
38463-saint-verand-date-inconnue· JSON
Particuliers
À Saint-Vérand, les particuliers peuvent effectuer leurs travaux : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vérand. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, sans PDF ni arrêté municipal cité : le texte municipal source n'est pas identifié (ni titre, ni référence, ni date). À vérifier : La page cite l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 (bruit de voisinage en général, article 9), mais ne lui attribue pas ces créneaux ; ce texte n'a pas été lu. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte. À vérifier : Les créneaux sont attribués à Saint-Vérand par la page, sans référence à un arrêté : à rapprocher de l'arrêté municipal s'il existe.