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Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant dispositions en matière de tranquillité publique

Niveau
municipal
Portée
38446
Référence
Arrêté n° 2022 ADM 05
Signé le
29 juin 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://saintpierredentremontisere.fr/wp-content/uploads/2022/07/2022-ADM-05-arrete-tranquillite-publ.pdf
Trouvé via
https://saintpierredentremontisere.fr/informations-diverses/
Identifiant
38446-saint-pierre-d-entremont-2022-06-29 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gene pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les : jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h30. samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toutes personnes utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-d'Entremont. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (article 7) limite la tondeuse à gazon « à moteur thermique », alors que la page parle de « tondeuse à gazon » sans cette précision. À vérifier : L'article 5 formule une obligation d'interrompre les travaux entre 20h et 7h et le dimanche/jours fériés ; le créneau 07:00-20:00 du lundi au samedi en est déduit. Il n'y a pas de pause méridienne pour les professionnels. À vérifier : L'article 6 soumet les chantiers à nuisances particulières à une procédure validée par le Maire, et l'article 14 prévoit des dérogations individuelles ou collectives aux articles 5 et 6 ; ces dérogations ne sont pas des créneaux. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 relatif aux bruits de voisinage, sans le modifier ni l'abroger. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2022. La page et le PDF sont cohérents pour les particuliers. À vérifier : Le fichier PDF local est bien lisible (scan de 4 pages).