{"id":"38446-saint-pierre-d-entremont-2022-06-29","niveau":"municipal","portee":"38446","titre":"Arrêté portant dispositions en matière de tranquillité publique","reference":"Arrêté n° 2022 ADM 05","date_signature":"2022-06-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saintpierredentremontisere.fr/wp-content/uploads/2022/07/2022-ADM-05-arrete-tranquillite-publ.pdf","relaye_par":"https://saintpierredentremontisere.fr/informations-diverses/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38446-saint-pierre-d-entremont-2022-06-29/","pdf_local":"donnees/pdf/38446-saint-pierre-d-entremont-2022-06-29.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-d'Entremont. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (article 7) limite la tondeuse à gazon « à moteur thermique », alors que la page parle de « tondeuse à gazon » sans cette précision.\nÀ vérifier : L'article 5 formule une obligation d'interrompre les travaux entre 20h et 7h et le dimanche/jours fériés ; le créneau 07:00-20:00 du lundi au samedi en est déduit. Il n'y a pas de pause méridienne pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'article 6 soumet les chantiers à nuisances particulières à une procédure validée par le Maire, et l'article 14 prévoit des dérogations individuelles ou collectives aux articles 5 et 6 ; ces dérogations ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 relatif aux bruits de voisinage, sans le modifier ni l'abroger.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2022. La page et le PDF sont cohérents pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le fichier PDF local est bien lisible (scan de 4 pages).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gene pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les : jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h30. samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toutes personnes utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}