Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38394
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
38394-saint-hilaire-du-rosier-date-inconnue· JSON
Particuliers
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne seront autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 09H à 12H et de 14H à 19H30 • les samedis de 09H à 12H et de 15H à 19H • les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Hilaire-du-Rosier. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page d'information de la mairie, sans arrêté cité : titre, référence et date de l'arrêté source inconnus, à retrouver. À vérifier : Aucun PDF joint ; impossible de confirmer que l'arrêté municipal en vigueur correspond à ces horaires. À vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par la page.