Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38373
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://saint-cassien.fr/vie-locale-2/bien-vivre-ensemble/quelques-regles-de-bon-voisinage/
- Identifiant
38373-saint-cassien-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et jardinage bruyants des particuliers ne sont autorisés que : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cassien. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans arrêté municipal cité (ni titre, ni référence, ni date) : l'origine réglementaire des horaires est inconnue ; à vérifier en mairie ou dans l'arrêté préfectoral/municipal en vigueur. À vérifier : La mention « arrêté préfectoral » concerne uniquement l'interdiction du brûlage des déchets verts, pas les horaires de travaux bruyants. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : ne pas en saisir. À vérifier : Niveau « municipal » retenu par défaut car publié par la commune, mais l'auteur du texte source n'est pas établi.