{"id":"38253-les-deux-alpes-2021-03-18","niveau":"municipal","portee":"38253","titre":"Réglementation bruit et nuisances des chantiers","reference":"Arrêté n° 2021-38","date_signature":"2021-03-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie2alpes.fr/wp-content/uploads/2026/08/2021-038-reglementation-bruits-chantier.pdf","relaye_par":"https://www.mairie2alpes.fr/ma-commune/publications-legales/arretes/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38253-les-deux-alpes-2021-03-18/","pdf_local":"donnees/pdf/38253-les-deux-alpes-2021-03-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Deux Alpes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 23 janvier 2017 (« abrogé pour être actualisé »). L'alinéa sur 2021 et le Covid-19 (périodes d'hiver limitées à Pâques, Toussaint et à partir du 27 novembre) est barré sur le scan, donc peut-être sans effet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : il s'agit bien de l'arrêté 2021-038 listé sur la page.\nÀ vérifier : L'article 2 est ambigu : les samedis, dimanches et jours fériés sont interprétés comme interdits toute la journée. Il se peut aussi que les plages horaires s'appliquent à tous les jours. À faire confirmer.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interdits de 20h à 07h hors saison touristique, de 18h à 08h30 en été et de 17h à 09h en hiver, avec pause obligatoire de 12h à 13h. Les dates des saisons touristiques ne sont pas définies dans le texte, donc ces créneaux ne sont pas saisis (le hors-saison avec periode null passerait pour une règle annuelle). Si saisis plus tard : hors saison 07:00-12:00 et 13:00-20:00 ; été 08:30-12:00 et 13:00-18:00 ; hiver 09:00-12:00 et 13:00-17:00.\nÀ vérifier : L'article 2 vise les chantiers publics ou privés : les particuliers (bricolage, jardinage) ne sont pas couverts. Il renvoie à l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 (visé), qui pourrait régir les particuliers.\nÀ vérifier : L'article 5 permet aux services municipaux d'imposer des limitations supplémentaires et au maire d'accorder des dérogations ; l'article 4 impose le repli des grues à partir du 15 novembre.\nÀ vérifier : Le PDF est daté de 2021 alors qu'il est téléversé sous /2026/08/ : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : - Les samedis, dimanches et jours fériés : - De 20h00 à 07h00 les jours ouvrables hors saison touristique, - De 18h00 à 08h30 pendant la saison touristique d'été. - De 17h00 à 09h00 pendant la saison touristique d'hiver. - Un pause méridienne d'une heure, de 12 h à 13h est obligatoire (interruption de chantier coordonnée entre les corps de métiers)","periodes":[]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}