Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif au bruit (cité par la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38185
- Référence
- 2019-0456
- Signé le
- 15 mars 2019
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
38185-grenoble-2019-03-15· JSON
Particuliers
Ce texte ne traite pas ce public.
Professionnels
Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h00 à 7h00 les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Grenoble. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est lue ; l'arrêté n°2019-0456 du 15 mars 2019 n'est pas joint. Les horaires de bricolage et jardinage des particuliers sont dans cet arrêté, absents de la page : à saisir depuis l'arrêté. À vérifier : La page renvoie les particuliers à l'arrêté pour les horaires de bricolage/jardinage et ne les donne pas ; le rappel sur les chantiers ne les couvre pas. À vérifier : « Jours ouvrables » peut inclure le samedi en droit ; à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : Aucun article n'est cité sur la page pour la règle chantiers (page d'information).