Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38155
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
38155-entre-deux-guiers-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage, jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique… ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 • Les Samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les Dimanches et Jours féries de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Entre-deux-Guiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté source des horaires n'est ni cité ni joint : titre, numéro et date sont inconnus. Il faut le chercher dans la rubrique « Les arrêtés municipaux et préfectoraux ». À vérifier : L'arrêté n°70 du 28 mai 1984 est cité pour le brûlage des déchets, pas pour les horaires de bruit : ne pas l'enregistrer comme source des horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et chantiers sur cette page. À vérifier : La page écrit « jours féries » : lu comme jours fériés. Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi. À vérifier : Source : page seule, sans texte officiel pour vérifier.