Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal PERMANENT relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
37176
Référence
n°2014-17
Signé le
12 juin 2014
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.noyant-de-touraine.fr/copie-de-s%C3%A9ances-du-conseil-comptes
Identifiant
37176-noyant-de-touraine-2014-06-12 · JSON

Particuliers article 1

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, …. Et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Noyant-de-Touraine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2013-31 du 20 septembre 2013. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF 37176-2 est bien l'arrêté 2014-17, cité par la page ; la page ne donne aucun horaire, tout vient du PDF. À vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : professionnel non couvert. À vérifier : L'article 3 renvoie aux horaires de l'article 1 et exclut toute dérogation pour ces activités. À vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations permanentes pour des événements (Noël, jour de l'An, fête de la musique, fête nationale, etc.) et des dérogations exceptionnelles, sans valeur de règle générale. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). À vérifier : Le texte date de 2014 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.