Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal PERMANENT relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 37176
- Référence
- n°2014-17
- Signé le
- 12 juin 2014
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
37176-noyant-de-touraine-2014-06-12· JSON
Particuliers article 1
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, …. Et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Noyant-de-Touraine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2013-31 du 20 septembre 2013. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF 37176-2 est bien l'arrêté 2014-17, cité par la page ; la page ne donne aucun horaire, tout vient du PDF. À vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : professionnel non couvert. À vérifier : L'article 3 renvoie aux horaires de l'article 1 et exclut toute dérogation pour ces activités. À vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations permanentes pour des événements (Noël, jour de l'An, fête de la musique, fête nationale, etc.) et des dérogations exceptionnelles, sans valeur de règle générale. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). À vérifier : Le texte date de 2014 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.